Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES)

Avis d'offre de participation

Date limite de la proposition : 13 mai 2011

1. Introduction

Le développement des capacités canadiennes en science et technologie spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit développer et maintenir une main-d'œuvre vigoureuse et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental pour que cette main-d'œuvre puisse jouer un rôle actif dans le cadre des missions spatiales à venir. Ce développement peut être stimulé en offrant des possibilités de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et de demain intéressés par le développement en sciences et technologies spatiales. Les personnes qui ont suivi une formation en sciences et en génie spatiales sont idéalement positionnées pour tirer profit des idées et des technologies novatrices mises de l'avant au Canada et ailleurs dans le monde. En contribuant à l'avancement des connaissances et au développement technologique, ces personnes stimulent la compétitivité et la productivité canadienne au sein du milieu universitaire et de l'industrie spatiale. Ainsi, la communauté spatiale canadienne qui œuvre dans les secteurs industriel, universitaire et gouvernemental pourra compter sur des diplômés universitaires ayant suivi une formation pertinente au domaine de l'espace.

La réalisation de travaux de recherche dans l'espace, incluant l'élaboration et l'exploitation d'instruments scientifiques destinés à être installés à bord de satellites ou de la Station spatiale internationale (SSI) et la mise au point de plateformes spatiales de toutes sortes, sont des activités complexes qui comportent une grande part de risques, qui peuvent s'étirer dans le temps et qui ont une faible tolérance aux risques en raison de l'ampleur des investissements qu'elles nécessitent. La formation de nouveaux étudiants dans de telles contraintes constitue un grand défi. Dans ce contexte, nous devons nous pencher sur la possibilité de financer des projets de recherche axés sur la résolution de problèmes techniques et scientifiques et donner du même coup la chance aux étudiants d'acquérir des compétences et des connaissances pertinentes nécessaires à la réalisation de projets de recherche spatiale. Cela pourrait se faire par le biais d'études menées au sol ou au moyen de plateformes suborbitales ou de plateformes spatiales peu coûteuses, comme des nanosatellites, des cubesats, des fusées-sondes, des ballons stratosphériques ou des plateformes aéroportées. Grâce aux initiatives de ce genre, les étudiants universitaires peuvent acquérir une expérience unique sur les plans pédagogique et pratique ainsi que toucher à toutes les facettes d'une expérience spatiale. Les nanosatellites, les cubesats et les plateformes suborbitales fournissent un accès à l'espace et à l'espace circumterrestre dans un délai plus court que dans le cas des satellites plus imposants ou d'une mission spatiale. Les études menées au sol permettent aux étudiants de réaliser des expériences scientifiques et technologiques sur Terre, dans des environnements analogues à des astéroïdes ou à d'autres planètes. Ces expériences ont lieu sur le terrain ou au moyen de simulateurs, d'installations à faible pression atmosphérique/à microgravité (avoisinant la chute libre), de laboratoires et d'observatoires.

Le cycle de vie des études au sol ou des missions menées à l'aide de ces plateformes suborbitales se trouve mieux adapté à la durée des programmes de maîtrise, de doctorat ou des bourses postdoctorales. En outre, en raison des coûts peu élevés et du temps relativement court de développement de ces missions et études, les étudiants se voient offrir la possibilité d'acquérir de l'expérience pratique pendant leurs études supérieures ou leurs stages postdoctoraux et ce, dans toutes les phases du projet, c'est-à-dire de la conception de la mission et de la fabrication d'instruments jusqu'à l'analyse des données après la mission. Ces projets sont fondamentalement plus tolérants aux risques qu'une mission spatiale conventionnelle de longue durée.

1.1 Objectifs de l'avis d'offre de participation (AOP)

Par le biais de cet AOP, l'ASC vise à offrir des subventions pour la réalisation d'activités nécessitant un accès à des vols spatiaux et suborbitaux ou à des installations au sol ou à des sites terrestres. Ce faisant, l'ASC souhaite développer un personnel hautement qualifié (PHQ) tout en réalisant des études scientifiques ou des simulations, des démonstrations ou des validations technologiques (voir la section 2.1.1 pour de plus amples renseignements sur le PHQ).

Plus spécifiquement, le présent AOP vise à :

• stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ en fournissant un environnement de formation aux scientifiques et aux ingénieurs d'aujourd'hui et ceux de la prochaine génération;
• appuyer le développement scientifique et technologique en lien avec les priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats, des installations au sol et des sites terrestres.

On s'attend des projets de recherche retenus qu'ils contribuent à accroître le bassin de scientifiques et d'ingénieurs canadiens titulaires d'une maîtrise et/ou d'un doctorat ainsi que celui de stagiaires postdoctoraux, d'associés de recherche et de techniciens possédant de l'expérience en recherche spatiale axée sur la résolution de questions scientifiques, techniques et/ou opérationnelles dans un contexte visant à satisfaire les besoins de missions spatiales de l'industrie, du milieu universitaire et/ou d'organismes gouvernementaux du Canada.

1.2 Personne-ressource

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec :

Martin Lebeuf
Développement scientifique et académique
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
450-926-6766

2. Critères d'amissibilité

2.1 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent nécessiter un accès à des vols spatiaux ou suborbitaux, à des installations au sol ou à des sites terrestres pour la formation d'un PHQ.

Bien que l'on encourage fortement la tenue d'activités de formation impliquant des projets de bout en bout, les possibilités de formation dans les disciplines de recherche (section 2.1.3) et utilisant les plateformes admissibles (section 2.1.2) au Canada ou ailleurs, peuvent porter sur n'importe laquelle des phases d'un projet scientifique ou technique, peu importe qu'elles touchent à un vol spatial ou suborbital ou une étude au sol.

Ceci peut inclure, sans toutefois s'y limiter, des activités associées à la planification, à la gestion et à l'opération de projets, aux études de faisabilité, la définition des requis, la conception, la fabrication, l'intégration et la mise à l'essai d'instruments ou de charges utiles, la mise en œuvre, la calibration, la validation, l'opération, le suivit et la récupération d'équipements, d'instruments ou de systèmes, ou des activités associées aux expériences telles que la collecte et l'analyse d'échantillons et de donnés sur place ou en laboratoire.

Le projet proposé peut être un vol ou une étude réalisée au sol sous une supervision canadienne ou une contribution à un vol ou à une étude au sol mené par des partenaires internationaux. Parmi les projets admissibles, citons par exemple :

• Une expérience canadienne qui englobe des activités de formation et qui exige un accès à un nanosatellite ou un cubesat, une plateforme suborbitale, à des installations au sol ou à un site terrestre pour l'obtention de données de recherche scientifiques ou techniques. L'équipe canadienne pourrait proposer d'élaborer n'importe quel aspect de l'expérience. Cette dernière pourrait comprendre des contributions internationales, tels que l'apport d'une expertise, la fourniture d'instruments, d'installations de lancement et/ou de services d'exploitation;
• Un vol ou un déploiement sur le terrain mené par un autre pays et qui comprend la fourniture d'une technologie ou d'un instrument scientifique canadien et l'apport de collaborateurs canadiens et de leurs étudiants diplômés ou de leurs stagiaires postdoctoraux.

2.1.1 Activités de formation ciblées et PHQ

Les projets retenus permettront de fournir à un PHQ une expérience de formation définie dans des secteurs associés à l'espace. Le PHQ inclus :

• les étudiants gradués (à la maitrise ou au doctorat);
• les stagiaires postdoctoraux^{Note de bas de page 1};
• les techniciens (si cela augmente leur capacité d'employabilité); et
• les associés de recherche^{Note de bas de page 2}.

Les étudiants sous-gradués de premier cycle à leur dernière année d'études peuvent participer au projet proposé. Cependant, les propositions qui prévoient uniquement la prestation d'un appui à des étudiants de premier cycle seront rejetées.

La participation d'étudiants du premier cycle qui en sont à leur dernière année d'études ou lors de stages d'été constitue une importante première étape en formation à la recherche, et cette participation encourage fortement les étudiants qui réussissent très bien à poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche. En ce qui concerne les techniciens et les autres intervenants qui occupent des postes à long terme, l'acquisition de nouvelles compétences et connaissances constitue un apport significatif à la formation. L'inclusion de ces deux éléments à un projet sera considérée positivement par l'ASC.

Les projets de recherche et de formation appuyés par le présent AOP vont des thèses de premier cycle et des projets d'été jusqu'aux recherches de niveaux postdoctoraux et incluent notamment la recherche et le développement réalisés par des chercheurs et du personnel technique. La teneur et le niveau de la formation devraient convenir au site de recherche retenu, peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

En ce qui concerne la recherche collaborative menée par des partenaires non issus du milieu universitaire, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ces derniers à un environnement de travail industriel ou gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire. L'ASC encourage fortement la recherche collaborative de cette nature qui mise sur la participation conjointe des milieux universitaire et industriel.

Pour un demandeur, le simple fait d'avoir fourni, ou de prévoir fournir, une formation à des étudiants, techniciens ou stagiaires postdoctoraux ne justifie pas en soi l'attribution d'une subvention. La contribution d'un chercheur aux activités de formation proposées sera évaluée non seulement à la lumière du nombre de personnes supervisées, mais aussi en fonction de la qualité de la formation et de son incidence.

2.1.2 Plateformes de recherche admissibles

Les plateformes suivantes pourront être utilisées pour la réalisation des projets, au Canada ou à l'étranger :

• ballons stratosphériques
• aéronefs
• fusées-sondes
• nanosatellites ou cubesats
• installations au sol

Par installations au sol, on entend : des laboratoires, des observatoires, des sites terrestres analogues à des environnements extra-terrestres (autres planètes, astéroïdes, etc.) ainsi que des installations permettant de produire des environnements à faible pression atmosphérique/de microgravité (avoisinant la chute libre).

2.1.3 Domaine de recherche et compétences à développer par le PHQ

Les projets doivent proposer aux membres du PHQ une expérience de formation pratique axée sur l'une ou plusieurs des disciplines suivantes :

• systèmes, composantes, environnement et exploitation d'engins spatiaux et de satellites, techniques d'ingénierie-système, conception mécanique et ingénierie de systèmes de communications;
• sciences et technologies de l'exploration spatiale (voir le rapport CSEW6);
• science des systèmes terrestres, incluant l'établissement de la composition atmosphérique par télédétection, l'étude de la dynamique de l'atmosphère et la mesure des nuages, des précipitations, de l'humidité des sols, des feux de biomasse, de la neige et de la couche de glace;
• science des liens Soleil-Terre, y compris la mesure des particules énergétiques, des champs magnétiques et des interactions entre l'atmosphère et le milieu géospatial.

On s'attend à ce que les expériences pratiques de ce type permettent au PHQ d'acquérir les compétences professionnelles et sociales suivantes (liste non exhaustive) :

• Gestion de projet
• Ingénierie des systèmes
• Communications
• Travail en équipe
• Leadership
• Capacité de s'adapter aux changements (souplesse)
• Confiance en soi
• Recherches conformes à l'éthique et enjeux connexes

2.1.4 Projets à financer

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale type sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Tel qu'indiqué dans la section 5.3 - Critères d'évaluation, une préférence sera accordée aux projets qui permettront aux membres du PHQ de prendre part de bout-en-bout à des projets de mission (section 2.1).La collaboration entre les universités, les agences spatiales et/ou l'industrie canadiennes et étrangères est fortement encouragée dans le cadre du présent AOP.

2.2 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, les bénéficiaires inclus les universités canadiennes, des établissements d'enseignement postsecondaire et des organismes à but non lucratif établit et opérant au Canada qui ont démontré leur capacité à appuyer et à réaliser des travaux de recherche, à former des étudiants des cycles supérieurs et à leur attribuer des diplômes. Pour être admissibles, ces entités doivent miser sur une mission de recherche et de formation établie. À noter qu'une expérience qui sera financée par cet AOP n'a pas besoin d'être réalisée au Canada.

3. Financement

3.1 Fonds disponibles et durée du financement

Le financement total proposé pour chaque projet devrait être inférieur à 475 000 $, échelonné sur une période maximale de trois ans. Le financement maximal que l'ASC accordera à un projet unique variera en fonction de la plateforme spatiale ou suborbitale qui sera utilisée, des études au sol qui seront menées et des fonds disponibles à l'ASC. Avant chaque versement, l'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée. La durée du projet proposé ne doit pas dépasser trois ans, à moins d'une entente particulière avec l'ASC. Les accords de subvention pourront être modifiés au terme d'un examen approfondi des rapports d'étape, de l'analyse des risques et de la recommandation de poursuivre ou non le projet. Ces modifications aux accords porteraient sur de nouvelles dates d'achèvement des travaux et le financement additionnel requis, le cas échéant. Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds. On s'attend à financer au moins un projet par plateforme de recherche énumérée à la section 2.1.2.

3.2 Confirmation du financement autre que celui de l'ASC

Il incombe aux bénéficiaires d'indiquer dans leur demande toute autre source de financement confirmée autre que celui de l'ASC. En ce qui concerne les projets nécessitant un financement d'autres organisations supérieur à 25 % du coût total du projet, les demandeurs doivent fournir à l'ASC une preuve indiquant que les fonds ont été confirmés. Si l'ASC n'obtient pas une telle confirmation, elle pourrait ne pas accorder de subvention.

Compte tenu des objectifs visés par le présent AOP et du budget disponible limité, un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention (mais un organisme peut en présenter plus d'une à la fois). Par conséquent, les applications multiples d'un CP ne seront pas considérées. Pour permettre un bassin de PHQ plus large, les chercheurs sont encouragés à travailler de pair, en équipe, dans le cadre de projets de bout en bout réunissant l'ensemble, sinon une bonne partie, des éléments d'une mission spatiale dans leurs activités de formation.

Pour qu'un candidat puisse être admissible à une subvention, les fonds attribués à l'organisme ne peuvent pas être redistribués. Par contre, des contrats de sous-traitance peuvent être accordés par l'organisme bénéficiaire de la subvention.

3.3 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés du projet. Pour que ces coûts soient admissibles à la subvention, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles des projets peuvent inclure un des éléments suivants ou une combinaison de ceux-ci :

• frais d'accès;
• indemnités d'hébergement et de repas;
• acquisition, élaboration et impression du matériel;
• acquisition ou à la location d'équipement;
• services aériens et maritimes nolisés;
• bourses;
• services de consultation;
• examens environnementaux préalables et/ou études des répercussions sur l'environnement;
• obtention de cotes de sécurité;
• acquisition de données;
• gestion des données;
• services d'analyse en laboratoire;
• services de lancement;
• licences et permis;
• services de marketing et d'impression;
• matériel et fournitures;
• frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités, et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles);
• frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• TVP, TVH et TPS net (c'est-à-dire après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis);
• services de publication et de communications;
• frais d'inscription;
• salaires et avantages sociaux;
• formation;
• services de traduction;
• déplacements;
• frais de scolarité.

3.3.1 Utilisation au Canada de ballons stratosphériques

Dans le cadre de cet AOP, l'ASC sollicite des propositions pour tous les types de ballons stratosphériques et pour des vols de ballons au Canada ou ailleurs dans le monde.

Toutefois, l'ASC envisage soutenir le développement d'une capacité de lancement de ballons au Canada à moyennes latitudes pour des vols réguliers à partir de 2014 de charges utiles de 70 à 1 000 kg. Puisque l'ASC procurera cette capacité de lancement, les coûts qui y sont associés, tels la planification et l'opération de vols, la sauvegarde, les permis de vols et la récupération de ballons, seraient financés par l'ASC.

Les participants intéressés à utiliser cette capacité de vols de ballons à partir de 2014 ou par la suite, doivent fournir un estimé des coûts basé sur leur expérience à lancer et opérer des ballons. Cet estimé doit être détaillé dans le budget du projet, mais exclut de la subvention demandée étant donné que l'ASC procurera cette capacité de lancement (ballons, planification de vols, opérations de lancement et de vols, ainsi que la récupération des ballons) séparément.

4. Exigences relatives aux demandes

Veuillez lire attentivement le présent guide avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande et il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité obligatoires à respecter, ainsi que des informations sur le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent des projets, ces derniers prévaudront.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• un formulaire de demande original dactylographié et signé par un signataire dûment autorisé;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• une copie de la demande (identique à la copie imprimée) enregistrée sur un support électronique standard (CD, DVD ou clé USB);
• le curriculum vitae du CP (4 pages maximum) et de tous les cochercheurs et collaborateurs (2 pages maximum chacun) indiqués dans la proposition. Des formulaires 100 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) doivent être soumis;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant;
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé;
• la liste de contrôle de l'évaluation environnementale signée par un signataire dûment autorisé; et
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 dûment rempli et signé par un signataire dûment autorisé.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement. Les demandes doivent être reçues avant 17 h HNE, le 13 mai 2011 aux coordonnées suivantes :

VITES - Avis d'offre de participation
a/s de Nathalie Cassidy
Sciences et technologies spatiales
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

Nota : Les demandes envoyées par courriel seront rejetées.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales pertinentes.

5. Processus de présélection

5.1 Processus de présélection

L'ASC fera une première sélection parmi les propositions reçues afin de s'assurer que celles-ci respectent les conditions d'admissibilité (section 2) et de financement (section 3) ainsi que les exigences relatives aux demandes (section 4). De plus, l'ASC procédera à une évaluation du financement confirmé autre que celui de l'ASC. Le pourcentage de financement confirmé devra être supérieur à 75 % du coût total du projet, incluant le financement demandé à l'ASC qui sera considéré confirmé pour cette évaluation. Une confirmation écrite faisant état des autres sources de financement doit accompagner la demande.

5.2 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfaites aux critères de présélection énumérés à la section 5.1 seront retenues. Une fois le processus de présélection terminé, des comités d'évaluation examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères décrits à la section 5.3. Tous ces critères et leur pondération sont définis dans l'annexe A. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, le gestionnaire de l'ASC responsable de l'AOP peut demander des clarifications ou des renseignements additionnels aux demandeurs, ou demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, dont notamment des organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux. Les demandes présentant des lacunes au niveau des informations requises pourraient être désavantagées par rapport aux demandes complètes et exhaustives qui couvrent tous les éléments énoncés dans l'annexe A.

5.3 Critères d'évaluation

Les critères suivants seront évalués. Ces critères, et leur pondération respective, sont définis de manière plus approfondie à l'annexe A.

1. Avantages pour le Canada
   • 1.1 Avancement de nouvelles connaissances et technologies;
   • 1.2 Pertinence des connaissances acquises par les membres du PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché du travail.
2. Résultats
   • 2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet;
   • 2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin).
3. Ressources
   • 3.1 Qualité et expérience de l'équipe;
   • 3.2 Interactions avec des collègues d'autres domaines et professions;
   • 3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement.
4. Faisabilité
   • 4.1 Clarté et caractère complet des plans de recherche et de formation;
   • 4.2 Qualité de la formation et de l'environnement de mentorat.
5. Risques et stratégies d'atténuation
   • 5.1 Risques liés au projet (risques financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation.

5.4 Avis et annonces

Les bénéficiaires sont informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC.

6. Foire aux questions (FAQ)

La liste qui suit compile l'ensemble des questions et des réponses reçues et fournies par l'ASC depuis l'ouverture de cet AOP. Cette liste est fournie à titre indicatif seulement; veuillez vous référer en tout temps à l'AOP pour obtenir l'information sur laquelle seront évaluées toutes les propositions reçues par l'ASC. SVP notez que toutes les questions concernant cet AOP doivent être posées directement à la personne-ressource mentionnée dans l'AOP.

7. Annexes

Annexe A - Grille d'évaluation

Pointage et pondération : Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

1. Avantages pour le Canada

Résultat pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 20
Min. 8

1.1 Avancement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère évalue l'originalité de la recherche ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, notre connaissance dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

• Est-ce que la recherche proposée a un potentiel pour mener à long-terme à des avancés novatrices dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et dans d'autres domaines d'études?
• Est-ce que le projet contribue au développement de nouvelles idées qui pourraient éventuellement s'intégrer à une mission spatiale?
• Est-ce que certains ou tous les objectifs ont déjà été adressés dans un projet précédent? Si tel est le cas, jusqu'à quel point les objectifs actuels du projet proposé sont novateurs et jusqu'à quel degré vont-ils s'exécuter sur la base de travaux antérieurs et avoir un impact sur nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales?

1.2 Pertinence des connaissances acquises par le PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché

Ce critère évalue en quoi les connaissances et les compétences professionnelles qu'acquerra le PHQ dans le cadre du projet contribueront à la réalisation d'une éventuelle mission spatiale.

• Les activités de formation proposées produiront-elles les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale?
• Quel type de mission spatiale bénéficiera des connaissances et des compétences qui seront acquises?
• Les compétences professionnelles et techniques qu'acquerront les membres du PHQ faciliteront-elles leur passage de l'université au marché du travail?

2. Résultats (en termes de contribution à la formation du PHQ)

Résultat pour le critère « Résultats »

Max. 30
Min. 12

2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet

Ce critère évalue le nombre de membres du PHQ qui prendront part au projet par rapport au budget proposé.

• La proposition indique-t-elle combien de membres du PHQ prendront directement part au projet? Si oui, combien y en aura-t-il?
• Le nombre de membres du PHQ est-il suffisant pour l'ampleur et la complexité du projet?

2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin)

Ce critère évalue le niveau d'implication de chaque PHQ sur toutes les phases du projet définies à la section 2.1.

• Chaque membre du PHQ prend-il part à toutes les phases du projet ou seulement à une partie de celles-ci?
• Quelle est la contribution des membres du PHQ à chacune des phases du projet?
• Quelle importance revêt la participation des membres du PHQ pour la réussite du projet?

3. Ressources

Résultat pour le critère « Ressources »

Max. 25
Min. 10

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère évalue l'expertise et la qualité de l'équipe chargée du projet et par le fait même sa capacité à mener à bien le projet de recherche et à fournir la formation. Il évalue les compétences et les réalisations passées du CP et des membres de son équipe et plus particulièrement, leur expérience relativement à la formation de PHQ.

• L'équipe a-t-elle démontré de l'expérience dans le domaine d'étude visé et en réalisation d'activités de formation connexes à celles proposées?
• L'équipe possède-t-elle l'expertise requise pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
• Les membres de l'équipe ont-ils démontré leur capacité à gérer et à mener à bien des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
• Les superviseurs et/ou les mentors ont-ils de bons antécédents en matière de formation?
• Combien de personnes en tant que PHQ ces derniers ont-ils formés dans le passé, et combien de ces personnes ont obtenu un diplôme au terme d'une période donnée?

3.2 Interactions avec des collègues d'autres domaines et professions

Ce critère évalue la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions entre le PHQ et les chercheurs de différents domaines et professions issus des milieux universitaire, industriel et gouvernemental.

3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement

Par définition, une mission spatiale nécessite la réalisation d'activités interdisciplinaires par différents organismes (leur contribution à la mission). Ce critère vise à évaluer le financement confirmé ainsi que les contributions non financières des demandeurs et d'autres organismes. Le financement provenant d'organismes autres que l'ASC doit être confirmé si celui-ci est supérieur à 25 % du budget du projet. Des lettres écrites par les bailleurs de fonds confirmant leur niveau de financement doivent être jointes à la proposition.

• Le projet bénéficie-t-il de contributions financières et/ou non financières? Si oui, qui fournit la contribution et quelle est l'ampleur de cette dernière?
• Le demandeur fournit-il une contribution non financière, comme un accès à ses laboratoires, des sites d'essai, des instruments? Si oui, quelle est la valeur de cette contribution?
• Cette contribution est-elle essentielle au projet?
• Quelle est la justification de cette contribution?
• D'autres organismes ont-ils confirmé un financement ou une contribution non financière?

4. Faisabilité du projet

Résultat pour le critère « Faisabilité du projet »

Max. 20
Min. 8

4.1 Clarté et caractère complet des plans de recherche et de formation.

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité de la recherche et des plans de formation, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Il évalue aussi la probabilité que les travaux soient exécutés à temps, à l'intérieur du budget prévu.

• La méthode retenue pour la réalisation du projet est-elle clairement décrite et compréhensible?
• La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet? À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs seront-ils atteints?
• Le plan de formation permettra-t-il de préparer les membres du PHQ à devenir des personnes hautement qualifiés capables de mener des carrières productives dans différentes disciplines spatiales au sein de l'industrie, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif?
• Le PHQ pourrait-il être formé et acquérir les mêmes connaissances à un coût moindre?

4.2 Qualité de la formation et de l'environnement de mentorat

Ce critère évalue la qualité de la formation et de l'environnement de mentorat, tel qu'indiqué dans le plan de formation. Il évalue la qualité de la participation des superviseurs et des mentors à la formation et au mentorat des membres du PHQ.

• Comment les superviseurs, les formateurs et les mentors aideront-ils les membres du PHQ à améliorer leurs aptitudes techniques, scientifiques, sociales et professionnelles ainsi que leurs compétences en communications et leur confiance en eux?
• Comment s'effectue le transfert de connaissances et de compétences entre les formateurs et les membres du PHQ?
• Existe-t-il un mécanisme de rétroaction au moyen duquel les membres du PHQ pourront partager leurs idées ou valider leurs résultats?
• Les membres du PHQ seront-ils prêts à présenter leurs résultats dans le cadre de conférences, d'ateliers ou de réunions? Dans l'affirmative, comment, où et quand le feront-ils?

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultat pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 5
Min. 2

5.1 Risques liés au projet (risques financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation.

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. Il comprend une analyse minutieuse des risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion associés au projet.

• Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques, de gestion (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et les risques liés au calendrier du projet?
• Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque conviennent-elles et sont-elles réalistes?
• Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 65

Annexe B - Définitions

B.1 Définition de stagiaire postdoctoral

Un stagiaire postdoctoral est une personne qui répond à tous les critères suivants :

• détient un doctorat ou l'équivalent tel qu'un grade professionnel en santé (p. ex. en médecine) depuis moins de cinq ans;
• le stage postdoctoral de la personne est d'une durée limitée (généralement moins de trois ans);
• le but de essentiel du stage postdoctoral est de permettre des recherches à temps plein;
• le stage postdoctoral est réalisé en vue d'une carrière à temps plein comme universitaire ou chercheur et ne constitue pas une source d'emploi continu;
• les recherches pendant la durée du stage se font sous la direction du CP ou d'un membre d'un corps professoral d'une université canadienne.

B.2 Définition d'associé de recherche

Un associé de recherche est un chercheur qui :

• a terminé une formation régulière en recherche dans un domaine lié à la recherche spatiale et qui détient habituellement une maîtrise ou un doctorat; et
• est employé par un établissement d'enseignement; et
• continue de travailler sous la supervision du CP; et
• n'est pas un chercheur indépendant; et
• pourra contribuer au contenu intellectuel de la recherche; et
• peut, à la discrétion du CP, participer à la supervision de PHQ mais il n'en est pas en fin de compte responsable.

B.3 Coûts admissibles

Tant et aussi longtemps qu'un accord de financement écrit n'aura pas été signé par les deux parties, l'ASC ne prendra aucun engagement et n'aura aucune obligation juridique la forçant à fournir un financement sous forme de subvention ou de contribution à n'importe quelle demande retenue.

Hébergement : Les coûts raisonnables seront remboursés pour ce type de dépenses.

Acquisition ou location d'équipement : Comprend l'équipement, y compris les logiciels, loué, acheté ou créé exclusivement pour le projet. Pour être admissible, l'équipement doit être identifié dans l'estimation des coûts et approuvé par l'ASC. Tout l'équipement doit être facturé au projet au prix net, y compris toutes les dépenses faites pour rendre l'équipement opérationnel après déduction de toutes les remises, rabais et autres frais semblables. Ces coûts comprennent les frais d'élimination, et la TVP, la TVH et la TPS devraient être exclues.

Services de consultation : La nature des services dont il faut faire l'acquisition doit être précisée dans les estimations de la proposition. Le montant admissible pour un consultant doit être le montant réel du contrat. L'ASC se réserve le droit d'approuver seulement une partie des frais de consultation soumis.

Gestion des données : Ces coûts peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, l'archivage des données.

Frais de licences et de permis : Ces coûts peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les licences d'utilisation de logiciels.

Marketing et services d'impression : Ceci comprend l'élaboration d'un plan de marketing, l'embauche d'expertise en marketing pour faire la mise en œuvre du plan et les activités de marketing connexes, comme par exemple l'étiquetage, l'emballage, les documents de promotion, la publicité, les démonstrations de produits et la participation à des salons professionnels.

Indemnités de repas : Sauf indication contraire dans l'accord de financement conclu entre l'ASC et le bénéficiaire, les taux du Conseil du Trésor seront utilisés pour rembourser des dépenses, comme les rencontres avec des agents de l'ASC et d'autres activités liées au projet (p. ex. des réunions de planification et de revue du projet entre le bénéficiaire et ses partenaires).

Coûts indirects (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles pour les universités et 15 % pour tout autre bénéficiaire admissible) : Cet élément englobe les coûts d'affaires qui ne sont pas directement associés à un projet ou à une activité en particulier, mais qui sont nécessaires au fonctionnement général de l'organisation et à la mise en œuvre de ses activités.

Publications et services de communication : Cet élément comprend les frais de publication, de préparation de rapports, de création de documents Web et d'animations.

Salaires et avantages sociaux :

a) Les salaires comprennent la rémunération versée à tout le personnel qui participe directement au projet, comme par exemple les ingénieurs, les scientifiques, les technologues, les chercheurs, les gestionnaires de projet, les étudiants et les assistants administratifs. Tous les membres du personnel admissibles doivent être des employés qui figurent dans les listes de paye du bénéficiaire. Les paiements versés sous forme de parts, d'actions, d'options sur titres, etc. ne sont pas admissibles. Le montant facturé doit être la paye brute réelle pour les travaux effectués et il ne doit inclure aucune majoration à des fins de profit, de vente, d'administration ou de financement.

Les coûts salariaux admissibles sont la paye brute des employés (rémunération périodique normale avant les déductions). Les taux de rémunération périodique normale sont les taux de salaire normaux pour la période, à l'exclusion des primes versées pour le temps supplémentaire ou le travail par quarts. Le taux de salaire ne comprend aucun remboursement ou avantage accordé au lieu d'un salaire ou d'un traitement. Lorsque des taux horaires sont facturés pour le personnel salarié, les taux horaires doivent être égaux à la rémunération périodique (annuelle, mensuelle, hebdomadaire, etc.) divisée par le nombre total d'heures payées au cours de la période, y compris les jours fériés, les congés et les congés de maladie payés.

Les réclamations relatives à la main-d'œuvre doivent être justifiées à l'aide de documents appropriés, comme des feuilles de temps et des registres, et ils doivent être conservés pour vérification lors d'un contrôle. Le personnel de gestion doit tenir un registre approprié du temps consacré au projet.

b) Les avantages sociaux sont définis comme étant une part raisonnable, calculée au prorata, des dépenses associées aux coûts de main-d'œuvre directs, comme la part de l'employeur du Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec et l'assurance-emploi, les avantages sociaux des employés, comme un régime de soins médicaux et des assurances, l'indemnisation des accidentés du travail, les congés de maladie et les congés, plus toute autre dépense liée à la liste de paye qui est payée par l'employeur. Les éléments qui n'ont aucun rapport au projet ou qui ont été facturés de façon indirecte ne sont pas admissibles. L'établissement du taux pour les avantages sociaux doit être conforme aux principes de comptabilité analytique généralement reconnus. En général, les taux des avantages sociaux fournis dans le cadre des prévisions de dépenses du projet seront calculés une seule fois pendant la durée du projet et ils seront convenus avant la signature de l'accord. Si des ajustements rétroactifs sont apportés, ils doivent être indiqués dans les réclamations de paiement proportionnel présentées à l'ASC pour approbation.

Formation : La formation comprend l'élaboration d'un plan de formation, l'embauche d'expertise en formation pour la mise en œuvre du plan et les activités connexes, comme la documentation de formation, les frais pour participer à des séminaires et les salaires versés pendant le temps que les employés consacrent à la formation en milieu de travail.

Déplacements : Les dépenses liées aux déplacements doivent être en lien direct avec le projet. Sauf indication contraire dans l'accord de financement conclu entre l'ASC et le bénéficiaire, les taux du Conseil du Trésor seront utilisés pour rembourser les dépenses.