Le Conseil national de l'espace
Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider à libérer tout le potentiel du secteur spatial canadien et à s'adapter aux réalités du nouvel écosystème spatial en pleine évolution au Canada et à l'étranger.
Dans le budget de , le gouvernement a annoncé la création du Conseil national de l'espace, une approche pangouvernementale qui vise à soutenir les activités entourant l'exploration spatiale, l'utilisation de l'espace, le développement technologique, la recherche et la sécurité. Ce nouveau Conseil national de l'espace assurera une plus grande cohérence et établira le niveau de collaboration nécessaire au moment de traiter des questions transversales qui couvrent les domaines commercial, civil et de la défense du secteur spatial.
Le Conseil national de l'espace
Le Conseil national de l'espace est une structure de gouvernance à plusieurs niveaux composée de ministres et de hauts fonctionnaires (sous-ministres adjoints [SMA]/vice-présidents [VP] et administrateurs généraux [AG]) issus de plus de 20 ministères et organismes du gouvernement fédéral qui contribuent aux capacités spatiales du Canada et de son vaste écosystème spatial ou qui en tirent profit. De plus en plus de ministères et d'organismes fédéraux comptent sur les avantages des services et de l'infrastructure du secteur spatial ainsi que sur les données satellitaires pour réaliser leur mandat. Les ministères et organismes participants sont énumérés ci-dessous.
Le Conseil national de l'espace sera appuyé par un comité des SMA/VP coprésidé par l'Agence spatiale canadienne (ASC) et le ministère de la Défense nationale (MDN). Ce comité fera rapport à un comité des AG. L'ASC assurera le secrétariat des deux comités de hauts fonctionnaires. Le mandat et les pouvoirs existants des ministères et organismes participants resteront inchangés à la suite de la création du Conseil national de l'espace.
Dans les prochains mois, l'ASC, le MDN et d'autres ministères et organismes fédéraux solliciteront l'aide de l'industrie, du milieu universitaire et d'autres parties intéressées pour structurer le Conseil national de l'espace. Des précisions suivront.
Membres
Le Conseil national de l'espace est composé de membres issus de plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui contribuent aux capacités spatiales du Canada et de son vaste écosystème spatial ou qui en tirent profit :
- Affaires mondiales Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence spatiale canadienne (coprésidence)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du Conseil privé
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Défense nationale (coprésidence)
- Environnement et Changement climatique Canada
- Finances Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Justice Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Services aux Autochtones Canada
- Services partagés Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Transports Canada
- Autres ministères et organismes, au besoin
Participation des parties intéressées
Les acteurs de l'ensemble du secteur spatial seront invités à participer à certaines réunions du Conseil national de l'espace au niveau des SMA/VP, des AG ou des ministres afin qu'ils puissent établir un dialogue stratégique avec les hauts fonctionnaires et communiquer leurs points de vue sur les possibilités et les défis liés à l'écosystème spatial du Canada.
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