Ambassadeurs canadiens de l'espace - Formulaire d'inscription

Modalités s'appliquant aux particuliers et organisations participants

L'Agence spatiale canadienne (ASC) offre à des experts canadiens une occasion unique de faire partager leurs connaissances sur l'espace et de communiquer leur passion pour le domaine.

Voici les modalités s'appliquant aux particuliers et organisations figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace de l'ASC.

• L'ASC sert uniquement d'intermédiaire pour fournir au public les coordonnées des particuliers et des organisations figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace.
• L'ASC n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la fiabilité des renseignements fournis dans la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace, qui demeurent en tout temps la responsabilité des particuliers et des organisations qui les fournissent.
• L'ASC n'est pas responsable de la disponibilité des ambassadeurs canadiens de l'espace, ni du contenu de leurs présentations, ni de la coordination de leurs déplacements ou de leurs activités.
• Le particulier ou l'organisation figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace n'est pas un porte-parole de l'ASC ou du gouvernement du Canada. Le fait qu'un particulier ou une figure sur la liste des ambassadeurs canadiens de l'espace ne crée pas de relation mandant-mandataire ou d'employeur-employé ni de partenariat entre le particulier ou l'organisation et l'ASC ou le gouvernement du Canada.
• Le particulier ou l'organisation figurant comme ambassadeur canadien de l'espace ne doit faire aucune déclaration selon laquelle il est un mandataire de l'ASC ou du gouvernement du Canada ou qui pourrait raisonnablement porter tout membre du public à croire qu'il l'est.
• L'ASC, au nom de Sa Majesté le Roi du chef du Canada, détient le droit d'auteur sur le logo de l'ASC. Le logo est également une marque officielle dûment enregistrée du gouvernement du Canada et ne peut donc être utilisé sans l'autorisation appropriée de l'ASC.
• L'ASC se réserve le droit de retirer de la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace tout contenu qui n'est plus à jour, qui n'est pas conforme aux politiques applicables du gouvernement du Canada ou qu'elle juge inapproprié pour toute autre raison, à sa discrétion.
• Les particuliers ou les organisations figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace sont contactés directement par ceux et celles qui souhaitent prendre les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence ou d'une réunion.
• L'ASC et le gouvernement du Canada n'offrent aucune garantie et n'assument aucune responsabilité à l'égard des conférences ou des réunions tenues ou organisées par ou avec des experts ou des organisations figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace ni n'en approuvent le contenu. Les opinions exprimées lors des conférences et des réunions n'engagent que leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement les positions de l'ASC et du gouvernement du Canada.
• L'ASC autorise les particuliers et les organisations figurant sur la page Web des ambassadeurs canadiens de l'espace à mettre sur cette page des hyperliens qui mènent à des sites Web externes qui ne sont pas du ressort du gouvernement du Canada. Cette autorisation n'est accordée que pour faciliter la tâche des internautes. L'ASC et le gouvernement du Canada n'offrent aucune garantie ni n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu des sites externes, pas plus qu'ils n'approuvent ni ces sites ni leur contenu.