Plan ministériel 2017-2018

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos plans
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
• Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats
• Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement
  • Programme 1.1 : Données, informations et services spatiaux
  • Programme 1.2 : Exploration spatiale
  • Programme 1.3 : Capacités spatiales futures du Canada
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines planifiées
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message du ministre

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d'atteindre les priorités du gouvernement.

Grâce aux programmes du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous travaillons ensemble à réaliser le programme d'innovation du Canada : une initiative à laquelle participe l'ensemble du gouvernement pour faire du Canada un centre mondial d'innovation, créer de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour la classe moyenne et susciter la croissance dans tous les secteurs d'activité et ainsi améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Notre mandat consiste aussi à commercialiser plus de recherches et d'idées; à fournir à un nombre accru de Canadiens les compétences nécessaires à leur participation à une économie numérique mondiale; à aider les petites entreprises à croître grâce à l'innovation, à l'accès aux capitaux et au commerce; à faire la promotion du tourisme au Canada, à soutenir la recherche scientifique et à prendre en compte des facteurs scientifiques dans nos choix d'investissement et nos politiques.

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de l'Agence spatial canadienne pour 2017-2018.

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Aperçu de nos plans

Voici les principaux éléments de planification de chacun des programmes l'Agence spatiale canadienne (ASC) prévus pour 2017-2018. On vise ainsi à réaliser le mandat de l'ASC et les engagements du gouvernement envers les Canadiens. Toutes ces initiatives sont dans le droit fil de la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, de la Science et du Développement économique où il est précisé que son objectif primordial consistera à aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter. Ces principaux objectifs cadrent aussi avec les nombreuses consultations et forums tenus avec les représentants de l'industrie, le milieu scientifique et du gouvernement fédéral pendant la dernière année.

Fournir des données et services spatiaux dans l'intérêt des Canadiens

Les initiatives clés du programme Données, informations et services spatiaux auront pour but de continuer la prestation de solutions spatiales essentielles à la protection, à la sécurité et au bien-être des canadiens. Cela va des interventions en cas de catastrophes et de l'agriculture de précision à la surveillance des navires dans les eaux canadiennes et des changements climatiques. Par sa participation dans la prestation de ces initiatives, l'industrie canadienne améliorera sa capacité à bâtir des systèmes satellites et des charges utiles sophistiqués ainsi qu'à développer des produits et des solutions spatiales à valeur ajoutée, ce qui aura pour effet d'augmenter la chaîne de valeur.

Ces initiatives vont également aider d'autres ministères à faire des investissements qui feront de nos secteurs des ressources des chefs de file internationaux de l'utilisation et du développement de technologies et processus propres et durables tel qu'il est mentionné dans la lettre de mandat de la ministre la Petite Entreprise et du Tourisme. À cette fin, l'ASC collaborera avec d'autres ministères, tels que le ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pour déterminer les principales responsabilités liées aux priorités gouvernementales sur les changements climatiques et la gestion des ressources et des écosystèmes au moyen de solutions spatiales. Il est prévu, au cours de l'exercice 2017-2018, que le Programme d'évaluation environnementale et de surveillance des écosystèmes d'Environnement et Changement climatique Canada viendra s'ajouter aux 38 programmes actuels du gouvernement du Canada (GC) qui utilisent les données d'observation de la Terre fournies par l'ASC, ou les renseignements dérivés, pour réaliser les mandats ministériels. On s'attend à ce que d'autres programmes spatiaux s'ajoutent dans les prochaines années.

Fournir des technologies et des instruments scientifiques novateurs pour l'exploration spatiale

Les principales initiatives du programme d'Exploration spatiale au cours de l'exercice 2017-2018 consisteront à tirer profit des partenariats internationaux afin d'appuyer la recherche fondamentale visant à acquérir de nouvelles connaissances, ainsi qu'à déterminer et à fournir les technologies et des instruments scientifiques novateurs nécessaires aux missions d'exploration spatiale. Ces initiatives sont réalisées grâce aux quatre éléments de programme suivants : Vols habités, Santé et sciences de la vie, Astronomie spatiale et Sciences planétaires.

Ces initiatives clés apporteront des changements au secteur spatial canadien en permettant à du personnel hautement qualifié de générer de nouvelles connaissances qui pourront, à leur tour, être transformées en innovation et en développement technologiques, ce qui permettra ainsi aux entreprises de croître et d'exporter. Ces initiatives cadrent aussi avec les priorités du gouvernement et les objectifs définis dans la lettre de mandat de la ministre des Sciences où il est précisé que son objectif primordial consistera à appuyer la recherche scientifique et l'innovation.

Assurer l'avenir du Canada dans l'espace

Les principales initiatives du programme Capacités spatiales futures du Canada pour l'exercice 2017-2018 viseront à assurer l'avenir du Canada dans l'espace en soutenant les initiatives et les activités axées sur les sciences et technologies spatiales. Ainsi, l'ASC appuiera le secteur spatial canadien pour développer des capacités d'avant-garde, augmenter la croissance de ses exportations et créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

Ces initiatives contribueront également au Programme d'innovation du Canada qui vise à encourager les Canadiens à suivre une formation en sciences, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques (STIM) pour qu'ils soient mieux préparés à occuper les emplois de demain. L'espace offre un moyen très visible de motiver et d'inciter les jeunes Canadiens à poursuivre leurs études et à faire carrière en STIM, car ce sont des sphères essentielles d'une économie axée sur l'innovation. De concert avec le milieu universitaire, l'industrie et ses partenaires, l'ASC incitera les étudiants en STIM de niveau postsecondaire à faire carrière dans le secteur spatial en les aidants à acquérir les compétences techniques et l'expertise nécessaires et en leur offrant des possibilités d'emploi. Pour ce faire, diverses initiatives seront mises sur pied, basées sur les compétences et capacités essentielles nécessaires pour mener à bien le programme spatial canadien.

Programme d'amélioration continue

En réalisant son mandat lié à l'espace dans l'intérêt de la population canadienne, l'ASC doit continuer de constituer un milieu de travail moderne et d'instituer une culture d'amélioration continue, dans l'esprit des principes directeurs d'Objectif 2020. La stratégie de santé et de mieux-être vise à fournir un milieu de travail qui favorise la santé, la sécurité psychologique et des conditions de travail propices au bien-être et à la vitalité du personnel, et sera ainsi essentielle pour que les employés soient heureux et productifs.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'Agence spatiale canadienne, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Le secteur spatial canadien est composé d'un large éventail de participants qui dépendent du développement et de l'utilisation des ressources, capacités et données spatiales. Ces groupes interdépendants proviennent de tous les échelons du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire et assument des fonctions clés dans l'écosystème spatial. Le secteur spatial canadien s'exprime aussi par un contexte dynamique de nouvelles utilisations pour des services spatiaux efficaces, de nouveaux débouchés commerciaux et des collaborations internationales plus étroites dans un environnement de plus en plus concurrentiel à l'échelle mondiale.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

En raison du contexte en évolution rapide, des divers besoins et du calendrier prolongé de développement des biens spatiaux, il se pourrait que les services fournis ne répondent pas aux besoins utilisateurs. Pour atténuer ce risque, l'ASC organisera de vastes consultations avec les autres ministères fédéraux, le milieu universitaire, l'industrie et ses partenaires internationaux avant de déterminer quels domaines scientifiques et technologiques appuyer. L'approche collaborative de l'ASC permettra de cerner et de combler les lacunes entre l'offre et la demande et d'assurer une perspective à long terme pour les investissements.

La capacité spatiale dans le milieu universitaire et l'industrie présente aussi un risque. Le secteur spatial canadien, notamment les petites et moyennes entreprises, demeure dépendant des investissements dans la recherche et le développement pour ce qui est d'accroître les occasions d'affaires existantes et d'en trouver de nouvelles. Pour permettre au Canada de saisir des occasions de participer aux projets spatiaux internationaux et pour répondre aux priorités et aux besoins futurs du Canada, l'ASC travaillera avec les intervenants de l'industrie et du milieu universitaire canadiens pour trouver des façons de mieux démontrer leurs compétences et de jouer un rôle de premier plan.

Les possibilités sont nombreuses de jouer un rôle accru dans les initiatives de coopération et les partenariats internationaux. L'ASC maintient une présence active au sein du forum international de coordination, en ayant par exemple des représentants permanents dans les ambassades du Canada à Washington et à Paris pour maintenir ses relations avec la NASA et l'ESA et pour être informée en temps opportun des plans à venir. Mais les défis techniques liés à l'élaboration et à la mise en œuvre de technologies de rupture ainsi qu'à la participation à des missions spatiales en collaboration avec de nombreux partenaires présentent une autre grande source d'incertitude. La nature internationale de la plupart des projets réalisés par l'ASC ajoute à ces défis, ce qui peut se répercuter sur les calendriers et hausser les coûts. Afin d'atténuer ces risques, l'ASC poursuivra la mise en place d'une gouvernance améliorée, de processus de gestion de projet rationalisés et efficaces, et d'outils de contrôle financier. Ces initiatives permettront également à l'ASC de suivre les progrès réalisés à l'égard de ses engagements, et de faire rapport sur la question, d'évaluer l'efficacité de ses activités et d'harmoniser ses ressources avec les priorités afin d'obtenir les résultats visés et que les Canadiens méritent.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars) - Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)

	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020
Programmes temporaires - anticipés	0	0	0	0	0	0
Postes législatifs	9 918 684	9 803 222	10 036 658	9 155 402	9 404 577	9 450 421
Crédits votés	473 400 704	473 625 059	422 358 163	344 654 509	323 250 820	288 431 849
Total	483 319 388	483 428 281	432 394 821	353 809 911	332 655 397	297 882 270

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)

Programmes et Services internes	Dépenses pour 2014-2015	Dépenses pour 2015-2016	Dépenses prévues pour 2016-2017	Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
Résultat stratégique : Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.
Données, informations et services spatiaux	175 496 334	209 187 061	190 502 084	115 240 643	115 240 643	120 578 228	89 831 556
Exploration spatiale	97 329 795	96 419 798	94 895 945	96 455 420	96 455 420	88 855 640	82 470 773
Capacités spatiales futures du Canada	58 018 955	61 804 033	70 873 949	87 170 086	87 170 086	75 973 949	76 954 189
Total partiel	330 845 084	367 410 892	356 271 978	298 866 149	298 866 149	286 407 817	249 256 518
Services internes	45 245 854	45 388 166	50 094 327	54 943 762	54 943 762	47 247 580	48 625 752
Total	379 090 938	412 799 058	406 366 305	353 809 911	353 809 911	332 655 397	297 882 270

La variation du profil des dépenses de l'ASC depuis l'exercice 2014-2015 résulte principalement des investissements octroyés pour développer la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), comme il a été annoncé dans le Budget 2010. L'ASC a reçu du financement supplémentaire de la part d'autres ministères en vue de remplir le profil de financement de la MCR. La section « Tendances relatives aux dépenses du Ministère » affichée précédemment donne plus d'informations sur le profil des dépenses de l'ASC.

Les profils de financement des projets et missions de l'ASC varient d'une année à l'autre et ont donc une incidence sur les dépenses, sur les prévisions des dépenses ainsi que sur les dépenses prévues par programme. Ces variations sont présentées dans le tableau « Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars) » ci-dessus.

Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture) :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework) :

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target) :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation) :

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) :

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures) :

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending) :

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures) :

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent) :

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator) :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator) :

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives) :

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans) :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan) :

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities) :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities) :

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting) :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program) :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report) :

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance) :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility) :

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results) :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result) :

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome) :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.