Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le
Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 septembre pour l'exercice - comparativement à -. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles |
Dépenses cumulatives |
|
|---|---|---|---|
| Exercice - | 388.6 | 56.5 | 98.4 |
| Exercice - | 400.9 | 49.9 | 115.4 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 388,6 millions de dollars et représentent une diminution de 12,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 176 829 | 166 269 | 10 560 | 6% |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 145 922 | 164 465 | (18 543) | (11%) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 56 411 | 60 966 | (4 555) | (7%) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 9 463 | 9 155 | 308 | 3% |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 20 | 30 | (10) | (33%) |
| Autorisations budgétaires totales | 388 645 | 400 885 | (12 240) | (3%) |
L'augmentation de 10,6 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 15,1 millions de dollars suite à l'obtention du financement additionnel pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale (SSI) de à .
- Une diminution de 2,0 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire provenant du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions pour le Programme de développement des technologies spatiales.
- Une augmentation de 1,1 million de dollars entre - et - en raison du report de fonds plus important du crédit de dépenses de fonctionnement de - à - par rapport à celui de - à -.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
La diminution de 18,5 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une diminution de 7,5 millions de dollars attribuable à la fin du financement additionnel obtenu pour les éléments du budget fédéral de 2016 concernant le renforcement de la sécurité du centre spatial John H. Chapman ainsi que l'achat et l'installation de matériel absorbant pour la chambre anéchoïque du Laboratoire David Florida (LDF).
- Une diminution de 4,4 millions de dollars par rapport à l'année précédente attribuable à la fin du financement additionnel obtenu pour maintenir l'intégrité de l'édifice et des équipements associés au Laboratoire David Florida (LDF) et pour qu'il soit conforme aux codes et aux normes en matière de bâtiment en vigueur.
- Une augmentation de 2,6 millions de dollars pour les activités reliées au projet de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales SWOT-C, liée à des besoins différents en flux de trésorerie du projet.
- Une diminution de 8,4 millions de dollars entre - et - en raison du report de fonds moins important du crédit capital de - à - par rapport à celui de - à -.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
La diminution de 4,6 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une diminution de 5,0 millions de dollars par rapport à l'année précédente selon le profil du financement additionnel obtenu dans le cadre du Budget 2015 pour le programme de contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne pour le programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES).
- Une augmentation de 2,0 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire provenant du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions pour le Programme de développement des technologies spatiales.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 56,5 et 98,4 millions de dollars et représentent une augmentation trimestrielle de 6,6 millions de dollars et diminution cumulative de 17,0 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) |
- | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 38 712 | 62 208 | 35 972 | 60 749 | 2 740 | 1 459 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 10 300 | 12 992 | 8 959 | 39 456 | 1 341 | (26 464) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 5 118 | 18 458 | 2 682 | 10 595 | 2 436 | 7 863 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 366 | 4 732 | 2 289 | 4 578 | 77 | 154 |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 7 | 13 | 9 | 21 | (2) | (8) |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 56 503 | 98 403 | 49 911 | 115 399 | 6 592 | (16 996) |
L'augmentation de 2,7 et 1,5 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation attribuable à la variation du calendrier de paiements pour la réalisation d'activités liées à l'exploration spatiale, ainsi que pour les activités liées à l'entretien de la station spatiale.
- Une diminution résultant de variations dans le calendrier des déboursés dans le cadre des paiements en remplacement d'impôts (PERI).
L'augmentation de 1,3 million de dollars des dépenses trimestrielles et la diminution de 26,5 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements lié à la Mission Constellation Radarsat (MCR), ainsi que pour les activités liées à l'entretien de la station spatiale.
L'augmentation de 2,4 et 7,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE) ainsi que le Programme global des subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 18 297 | 37 179 | 18 462 | 36 434 | (165) | 745 |
| Transports et communications | 1 131 | 1 927 | 887 | 1 641 | 244 | 286 |
| Information | 846 | 1 407 | 874 | 1 389 | (28) | 18 |
| Services professionnels et spéciaux | 22 006 | 26 310 | 19 019 | 27 427 | 2 987 | (1,117) |
| Location | 579 | 864 | 794 | 1 163 | (215) | (299) |
| Service de réparation et d'entretien | 1 047 | 1 656 | 1 615 | 2 275 | (568) | (619) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 342 | 946 | 469 | 772 | (127) | 174 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 37 | 37 | - | - | 37 | 37 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 7 077 | 7 631 | 3 132 | 31 691 | 3 945 | (24 060) |
| Paiements de transfert | 5 106 | 18 458 | 2 682 | 10 595 | 2 424 | 7 863 |
| Autres subventions et paiements | 35 | 1 988 | 1 977 | 2 012 | (1 942) | (24) |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 56 503 | 98 403 | 49 911 | 115 399 | 6 592 | (16 996) |
L'augmentation de 3,0 millions de dollars des dépenses trimestrielles et la diminution de 1,1 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux est principalement causée par :
- Une variation du calendrier de paiements pour la réalisation d'activités liées à l'exploration spatiale, ainsi que pour les activités liées à l'entretien de la station spatiale.
L'augmentation de 3,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et la diminution de 24,1 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage est principalement causée par :
- Les variations dans le calendrier de paiements lié à la Mission Constellation Radarsat (MCR), ainsi que pour les activités liées à l'entretien de la station spatiale.
L'augmentation de 2,4 et 7,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert est principalement causée par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE) ainsi que le Programme global des subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales.
La diminution de 1,9 million de dollars des dépenses trimestrielles pour l'article courant Autres subventions et paiements est principalement causée par :
- Variation dans le calendrier des déboursés dans le cadre des paiements en remplacement d'impôts (PERI).
3. Risques et incertitudes
Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de - représentent 25% des autorisations alors que 50% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est légèrement inférieur à celui des exercices financiers - (29%) et - (31%) et ne représente aucun enjeu à ce moment-ci. La situation des dépenses cumulatives se rétablira en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.
La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets et donc, des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a mis en œuvre un nouveau cadre de gouvernance et de surveillance des investissements et des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas encore été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de -.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée par Sylvain Laporte, Président, à Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances, à Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Exercice - | Exercice - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 176 829 | 38 712 | 62 208 | 166 269 | 35 972 | 60 749 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 145 922 | 10 300 | 12 992 | 164 465 | 8 959 | 39 456 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 56 411 | 5 118 | 18 458 | 60 966 | 2 682 | 10 595 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 9 463 | 2 366 | 4 732 | 9 155 | 2 289 | 4 578 |
| Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 20 | 7 | 13 | 30 | 9 | 21 |
| Autorisations budgétaires totales | 388 645 | 56 503 | 98 403 | 400 885 | 49 911 | 115 399 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 71 722 | 18 297 | 37 179 | 67 470 | 18 462 | 36 434 |
| Transports et communications | 5 180 | 1 131 | 1 927 | 4 611 | 887 | 1 641 |
| Information | 3 199 | 846 | 1 407 | 3 044 | 874 | 1 389 |
| Services professionnels et spéciaux | 134 207 | 22 006 | 26 310 | 127 864 | 19 019 | 27 427 |
| Location | 1 841 | 579 | 864 | 3 350 | 794 | 1 163 |
| Service de réparation et d'entretien | 1 441 | 1 047 | 1 656 | 7 484 | 1 615 | 2 275 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 742 | 342 | 946 | 1 851 | 469 | 772 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 4 032 | 37 | 37 | 445 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 102 135 | 7 077 | 7 631 | 116 882 | 3 132 | 31 691 |
| Paiements de transfert | 56 411 | 5 106 | 18 458 | 60 966 | 2 682 | 10 595 |
| Autres subventions et paiements | 6 735 | 35 | 1 988 | 6 918 | 1 977 | 2 012 |
| Dépenses budgétaires totales | 388 645 | 56 503 | 98 403 | 400 885 | 49 911 | 115 399 |
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